Informations générales
MANUFACTURAS ROCAL SA, responsable du site web, ci-après dénommée le RESPONSABLE, met le présent document à la disposition des utilisateurs afin de respecter les obligations prévues par la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), publiée au Bulletin officiel de l’État espagnol nº 166, et d’informer tous les utilisateurs du site web de ses conditions d’utilisation.
Toute personne accédant à ce site web acquiert la qualité d’utilisateur et s’engage à observer et à respecter rigoureusement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
MANUFACTURAS ROCAL SA se réserve le droit de modifier toute information susceptible de figurer sur le site web, sans être tenue de prévenir préalablement les utilisateurs ou de porter ces modifications à leur connaissance. La publication des modifications sur le site web de MANUFACTURAS ROCAL SA sera considérée comme suffisante.
Données d’identification
Nom de domaine : rocal.es
Dénomination sociale : MANUFACTURAS ROCAL SA
Numéro d’identification fiscale : A58618380
Siège social : C/Raval Sant Antoni 2, 08540 Centelles (Barcelone), Espagne
Téléphone : +34 93 8812451
Adresse électronique : info@rocal.es
Immatriculée au Registre du commerce de Barcelone, fiche nº 120.228, folio 70, tome 10.241, livre 10.300, section 2
Droits de propriété intellectuelle et industrielle
Le site web, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les conceptions, logos, textes et/ou éléments graphiques, appartient au RESPONSABLE ou fait, le cas échéant, l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse accordée par leurs auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle et, le cas échéant, enregistrés auprès des registres publics correspondants.
Quelle que soit leur finalité, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution ou la commercialisation de ces contenus requiert, dans tous les cas, l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation n’ayant pas été préalablement autorisée sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les conceptions, logos, textes et/ou éléments graphiques n’appartenant pas au RESPONSABLE et susceptibles d’apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, lesquels sont responsables de tout éventuel litige susceptible de les concerner. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à créer des liens directs vers des contenus précis du site web et, dans tous les cas, à rediriger les utilisateurs vers le site web principal rocal.es.
Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants de leurs titulaires respectifs. La simple mention ou apparition de ces éléments sur le site web n’implique l’existence d’aucun droit ni d’aucune responsabilité du RESPONSABLE à leur égard, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de sa part.
Toute observation concernant une éventuelle violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou concernant l’un quelconque des contenus du site web, peut être transmise par courrier électronique à l’adresse marc@rocal.es.
Exclusion de responsabilité
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Le RESPONSABLE décline toute responsabilité concernant les informations et contenus stockés, notamment, mais sans s’y limiter, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de façon indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE, le RESPONSABLE se tient à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible de porter atteinte à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers, à la morale ou à l’ordre public. Si un utilisateur estime que le site web contient un contenu susceptible de relever de cette classification, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.
Ce site web a été contrôlé et testé afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 24 heures sur 24 et 365 jours par an. Toutefois, le RESPONSABLE ne peut exclure l’existence de certaines erreurs de programmation ni la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires susceptibles de rendre impossible l’accès au site web.
Adresses IP
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Loi applicable et juridiction compétente
La législation espagnole sera applicable en cas de litige ou de conflit relatif à l’interprétation des termes composant les présents textes juridiques, ainsi qu’à toute question liée aux services proposés par ce site web.
Dernière mise à jour : 29/04/2024
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